CGV

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Conditions générales de ventes

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1- Généralités

Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Anaelle Halimi, entreprise individuelle dénommée ci-dessous sous le nom commercial « Anahava Massages » immatriculée par Anaelle Halimi sous le numéro SIRET 81884117300037, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’acceptation sans réserve de ce dernier aux présentes CGV.
« Anahava Massages » représenté par Anaelle Halimi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers…N’ont qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Anahava Massages » représenté par Anaelle Halimi, et sont non contractuels.

2- Définitions :

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur tous supports commerciaux officiels de « Anahava Massages » représenté par Anaelle Halimi soit :
Les prestations de Massages Bien-Être: trente minutes, une heure et une heure trente minutes.
Le Client est soit :
La personne qui bénéficie de la prestation pour elle-même
La personne qui bénéficie de la prestation reçue en cadeau via l’achat d’un bon cadeau chez « Anahava Massages »

3- Conditions de réalisation des prestations :

La finalité de l’activité de « Anahava Massages » réalisée par Anaelle Halimi est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les Massages Bien-Etre pratiqués par Anaelle Halimi, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Anaelle Halimi pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
« Anahava Massages » représenté par Anaelle Halimi n’intervient que sur rendez-vous à son cabinet tout équipé situé au 25 av. Aristide Briand, 34170 Castelnau-le-lez.
Elle peut exceptionnellement se déplacer dans un rayon de 15kms à partir de la salle de massage au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de « Anahava Massages » un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Les prestations sont proposées du lundi au samedi de 9h à 19h. Ces horaires sont indicatives et peuvent être modifiées librement.
Lors des séances de Massages Bien-Être, « Anahava Massages » représenté par Anaelle Halimi met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table, futon ou chaise de massage, draps, huiles de massage,…) et se réserve le droit de refuser une séance de Massage Bien-Être en cas de non-respect des présentes CGV (hygiène, comportement inadapté). Le cas échéant, et dans la mesure du possible, “Anahava Massages” proposera au client de re-programmer une nouvelle séance de massage.
La séance commence par un entretien de cinq à dix minutes dont l’objectif est de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. A cette occasion, le client déclare n’avoir aucune contre-indication notamment médicale (sur ce point cf article 4), à recevoir un massage et doit informer « Anahava Massages » représenté par Anaelle Halimi de toutes les éventuelles précautions à prendre pour la réalisation de la prestation et de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Des lingettes corporelles seront mises à disposition pour que le client se rafraîchisse si besoin avant le massage.
Après avoir vérifié que le client est bien installé et en toute sécurité, le massage pourra débuter. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de draps et de serviettes. A la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti du client.

4- Les contre-indications aux Massages Bien-Etre

Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le Massage Bien-Etre est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute sur sa condition pour recevoir le massage, il est recommandé au client de demander un avis médical préalablement. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage. Certains traitements requièrent des précautions à prendre et doivent être communiquées expressément par le Client à « Anahava Massages » représenté par Anaelle Halimi avant toute prestation.
Dans tous les cas, les zones présentant des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage :
Etat fiévreux, infectieux ou contagieux
Hémophilie
Phlébite : Formation d’un caillot sanguin dans une veine. Symptômes : douleur, lourdeur, gonflement d’un membre.
Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
Douleur aiguë, inflammation ou blessure
Opération chirurgicale de moins de 3 mois
Grossesse moins de 3 mois
Quelques précautions :
Grossesse plus de 3 mois : il est conseillé de demander un avis médical avant la prestation ;
Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre doit obligatoirement être remis à “Anahava Massage” préalablement à la prestation;
Allergie, traitement anti-coagulant et allaitement : l’information doit être transmise par le Cilent à « Anahava Massage » préalablement à la prestation;
« Anahava Massages » représenté par Anaelle Halimi se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un Massage Bien-Etre sur sa personne sans avis médical préalable.

5- Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.anahava.fr et au cabinet situé au 25 av. Aristide Briand, 34170 Castelnau-le-Lez.
« Anahava Massages » représenté par Anaelle Halimi n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au cabinet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Anahava Massages » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Anahava Massages » représenté par Anaelle Halimi se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

6- La prise de rendez-vous des Massages Bien-Etre à la séance, la modification ou l’annulation d’une réservation

6-1- La prise de rendez-vous :

Elle s’effectue sur le site internet, par mail et ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.anahava.fr.
Que ce soit pour les réservations par téléphone ou par internet, un texto sera envoyé au numéro indiqué lors de la réservation 24h à 48h avant le rendez-vous récapitulant la prestation, l’heure du rendez-vous et l’adresse de la salle de massage. Le client s’engage à confirmer sa présence en répondant au texto dans les plus brefs délais.

6-2- Les conditions de modification et d’annulation d’une séance :

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous par téléphone. Toute modification entre 48h et 24h avant le rendez-vous entraînera un surcoût de 30% de la totalité du prix de la prestation à régler directement au cabinet. Aucune modification dans les 24h avant la prestation sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous par téléphone ou email. Toute annulation de la réservation entre 48h et 24h avant le rendez-vous entraînera une retenue de 30% du prix total (sauf justificatif médical).

6-3- Le paiement :

Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au cabinet soit par espèces ou chèques en fin de séance.

6-4- Gestion des retards :

La prise de rendez-vous par « Anahava Massages » représenté par Anaelle Halimi est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée; « Anahava Massages » ne peut pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants…

7- L’achat de bons-cadeaux et la réservation, la modification ou l’annulation de la réservation par le bénéficiaire

7-1- L’achat de bons-cadeaux

L’achat de bons-cadeaux s’effectue uniquement sur le site internet www.anahava.fr
L’achat de bon-cadeau sur le site internet est disponible 24h/24. Pour commander, le client choisi le bon-cadeau qu’il souhaite offrir, le format de réception sera au format PDF envoyé par email. Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire ou Paypal.
Les bons-cadeaux au format PDF sont envoyées dans les 24h maximum à l’adresse email indiquée lors de la commande.
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la commande. « Anahava Massages » représenté par Anaelle Halimi procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture.

7-2- Modalités des bons-cadeaux :

Tous les bons-cadeaux sont nominatifs et non cessibles. Sauf indications contraires, les bons-cadeaux ont une durée de validité de 12 mois à partir de la date d’achat. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où “Anahava Massages” représenté par Anaelle Halimi ne peut assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif médical). Les bons-cadeaux ne seront pas remplacés ou remboursés en cas de perte ou de vol.

8- Tarifs préférentiels :

Les réductions consenties au titre d’une publicité ou d’un accord avec un comité d’entreprise, club sportif, … s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

9- Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…)

Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Anahava Massages » représenté par Anaelle Halimi au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Anahava Massages », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pour cent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Anahava Massages », représenté par Anaelle Halimi sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pour cent du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Anahava Massages » représenté par Anaelle Halimi et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 30 (trente) jours.

10- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident d’Anaelle Halimi, « Anahava Massages » représenté par Anaelle Halimi se réserve le droit de re-planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Anahava Massages » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Anahava Massages » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat

11- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différend survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.

12- Propriété intellectuelle

Anaelle Halimi est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.anahava.fr, notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo. Anaelle Halimi est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Anahava Massages ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Anahava Massages » ou autres éléments du site www.anahava.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf accord préalable écrit de Anaelle Halimi.
Les mentions légales du site internet www.anahava.fr sont consultables à l’adresse : anahava.fr/mentions-legales/

15- Responsabilité civile professionnelle

Anaelle Halimi a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité d’Anaelle Halimi ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la faute ou à la négligence d’un client, et notamment s’il n’a pas révélé à Anaelle Halimi l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications au point 4.
Date d’entrée en vigueur : 01.01.2018 – Dernière révision le 29.11.2018
ajouter dispositions relatives à la protection des données personnelles des clients.